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• Date de création 12 octobre 2024
• Dernière mise à jour 12 octobre 2024

Modèle de Lettre de Dénonciation de Harcèlement Moral au CHSCT : Pour saisir le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en cas de harcèlement.

Voir le Modèle de Lettre de Dénonciation de Harcèlement Moral au CHSCT, avec un lien de téléchargement fonctionnel.

Modèle de Lettre de Dénonciation de Harcèlement Moral au CHSCT

Lorsqu'un employé est confronté à des actes de harcèlement moral, il est important de le signaler au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ce modèle vous aidera à formaliser votre dénonciation.

Pourquoi Dénoncer ?

1. Protection de vos Droits : En signalant le harcèlement, vous défendez vos droits et recherchez un environnement de travail sain.
2. Responsabilité du CHSCT : Le CHSCT a pour mission de veiller à la sécurité et à la santé des employés. Votre demande les incite à agir.
3. : Une lettre de dénonciation fournit une trace écrite qui peut être utile pour des démarches futures.

Quand Utiliser ce Modèle ?

Le Modèle de Lettre de Dénonciation est approprié dans plusieurs situations :

• Comportements Répétés : Si vous êtes victime de harcèlement moral de manière régulière.
• Impact sur votre Santé : Lorsque le harcèlement affecte votre bien-être mental et physique.
• Demande d’Intervention : Si vous souhaitez que le CHSCT enquête sur la situation et prenne des mesures appropriées.

Conclusion

Le Modèle de Lettre de Dénonciation de Harcèlement Moral au CHSCT est un outil essentiel pour toute personne souhaitant signaler des comportements inappropriés et défendre ses droits au travail.

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