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• Date de création 12 octobre 2024
• Dernière mise à jour 12 octobre 2024

Modèle de Demande de Clémence pour Infraction Routière : Pour demander la clémence ou une réduction de peine suite à une infraction routière.

Si vous avez été sanctionné pour une infraction routière et que vous souhaitez demander la clémence ou une réduction de peine, ce Modèle de Demande de Clémence pour Infraction Routière vous guide dans la rédaction d'une lettre formelle qui met en avant vos arguments pour une sanction moins sévère.

Cas d'utilisation de ce Modèle

Utilisez ce modèle lorsque :

• Demande de Clémence : Vous cherchez à obtenir une réduction de la sanction imposée pour une infraction routière, que ce soit en raison de circonstances atténuantes ou d'un historique de conduite autrement irréprochable.
• Infraction Routière : Vous avez été reconnu coupable d'une infraction telle qu'un excès de vitesse, un franchissement de feu rouge, etc.

Pourquoi Utiliser ce Modèle ?

• Présentation Structurée : Le modèle vous aide à articuler clairement votre demande et les raisons pour lesquelles une réduction devrait être envisagée.
• Argumentation Convaincante : Il vous guide sur comment présenter efficacement vos circonstances atténuantes ou tout autre argument en votre faveur.
• Augmentation des Chances de Réussite : Une demande bien formulée peut influencer positivement la décision relative à votre sanction.

Comment Utiliser ce Modèle ?

Personnalisez ce modèle en incluant les détails spécifiques de votre infraction, les raisons de votre demande de clémence, et en joignant toutes preuves ou documents qui appuient votre cas, comme des attestations de conduite sécuritaire antérieure ou des preuves de circonstances atténuantes.

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