Archives des Modèle fiscale - Page 2 sur 8 - Conseil Protection Juridique

Modèle de Demande d’Annulation de Majoration pour Retard de Déclaration : Pour demander l’annulation d’une majoration suite à un retard de déclaration fiscale en invoquant des raisons légitimes.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Demande d’Annulation de Majoration pour Retard de Déclaration : Sollicitez l’Annulation pour Causes Justifiées Si vous faites face à une majoration pour un retard dans votre déclaration fiscale, et que vous avez des raisons légitimes pour ce...

Modèle de Demande de Remise Gracieuse pour Pénalités Fiscales : Pour demander la suppression ou la réduction d’une pénalité fiscale en raison de circonstances exceptionnelles.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Demande de Remise Gracieuse pour Pénalités Fiscales : Sollicitez une Réduction ou Annulation Si vous êtes confronté à des pénalités fiscales que vous considérez comme excessives ou injustifiées en raison de circonstances exceptionnelles, il est judicieux de...

Modèle de Demande de Sursis de Paiement en Cas de Contentieux Fiscal : Pour demander un sursis de paiement en attendant le résultat d’un litige fiscal avec l’administration.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Demande de Sursis de Paiement en Cas de Contentieux Fiscal : Sécurisez Votre Situation Financière Pendant un Litige Lorsque vous êtes engagé dans un contentieux fiscal, il peut être stratégique de demander un sursis de paiement pour les montants contestés...

Modèle de Réclamation pour Non-Remboursement des Frais de Dépannage : Pour demander le remboursement des frais de dépannage ou de remorquage suite à une panne ou un accident.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Réclamation pour Non-Remboursement des Frais de Dépannage : Assurez la Couverture de vos Dépenses Suite à une panne ou un accident, les frais de dépannage ou de remorquage peuvent être significatifs, et il est essentiel que votre assurance ou le service...

Modèle de Réclamation pour Recouvrement Excessif d’Impôts : Pour signaler et demander le remboursement en cas de recouvrement excessif ou abusif d’impôts par l’administration.

par admin | Oct 11, 2024

Modèle de Réclamation pour Recouvrement Excessif d’Impôts : Réclamez votre Dû Si vous suspectez que l’administration fiscale a recouvré plus d’impôts que ce que vous devez réellement, il est essentiel d’agir rapidement pour corriger cette situation....

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Modèle de Demande d’Annulation de Majoration pour Retard de Déclaration : Pour demander l’annulation d’une majoration suite à un retard de déclaration fiscale en invoquant des raisons légitimes.

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