Modèle de Contestation pour Application Erronée de Pénalités Fiscales sur Revenus de Source Étrangère : Pour contester l’application de pénalités liées à des revenus étrangers mal déclarés ou interprétés.

Modèle de Contestation pour Application Erronée de Pénalités Fiscales sur Revenus de Source Étrangère : Défendez Votre Cas Si vous avez été sanctionné par des pénalités fiscales sur des revenus provenant de sources étrangères et que vous jugez que ces sanctions sont...

Modèle de Demande de Dispense de Pénalités pour Défaut de Télépaiement : Pour demander la suppression des pénalités appliquées en cas de non-respect de l’obligation de télépaiement.

Modèle de Demande de Dispense de Pénalités pour Défaut de Télépaiement : Allégez votre Charge Fiscale Si vous avez été pénalisé pour ne pas avoir respecté l’obligation de télépaiement des impôts, et que ce manquement est dû à des raisons indépendantes de votre...