Archives des Immobilière - Conseil Protection Juridique

Modèle de Lettre de Contestation d’une Vente pour Vice Caché : Pour dénoncer l’existence de vices cachés après l’achat d’un bien immobilier et exiger des réparations ou une indemnisation.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Lettre de Contestation d’une Vente pour Vice Caché Le modèle de lettre de contestation d’une vente pour vice caché est crucial pour les acheteurs d’immobilier qui découvrent des défauts non apparents post-achat. Ce document permet de formaliser...

Modèle de Lettre de Notification de Réalisation de Travaux Urgents : Pour informer un locataire de la nécessité d’effectuer des travaux urgents dans le logement.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Lettre de Notification de Réalisation de Travaux Urgents Le modèle de lettre de notification de réalisation de travaux urgents est un document crucial pour les propriétaires qui doivent informer leurs locataires de la nécessité d’effectuer des travaux...

Modèle de Demande d’Annulation de Vente pour Vice Caché : Pour exiger l’annulation d’une vente immobilière en raison de vices cachés graves.

par admin | Oct 12, 2024

» Modèle de Demande d’Annulation de Vente pour Vice Caché Le modèle de demande d’annulation de vente pour vice caché est un outil juridique essentiel pour les acheteurs qui découvrent des défauts graves après l’achat d’une propriété, défauts qui auraient...

Modèle de Lettre de Saisine du Tribunal pour Vice Caché : Pour entamer une procédure judiciaire visant à faire reconnaître un vice caché et demander réparation.

par admin | Oct 9, 2024

Modèle de Lettre de Saisine du Tribunal pour Vice Caché Présentation du modèle Le modèle de lettre de saisine du tribunal pour vice caché est essentiel pour les acquéreurs qui découvrent des défauts non apparents dans un bien immobilier ou un produit significatif...

Modèle de Contestation des Travaux Non Conformes ou Mal Réalisés : Pour contester la qualité des travaux réalisés par le vendeur ou constructeur dans un bien neuf ou rénové.

par admin | Oct 9, 2024

Modèle de Contestation des Travaux Non Conformes ou Mal Réalisés Présentation du modèle Le modèle de contestation des travaux non conformes ou mal réalisés est crucial pour les propriétaires qui font face à des malfaçons ou à une exécution non conforme aux...

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