Archives des Immobilière - Page 2 sur 5 - Conseil Protection Juridique

Modèle de Réclamation pour Défaut de Livraison des Clés : Pour exiger la remise des clés du bien immobilier après la finalisation de la vente.

par admin | Oct 9, 2024

Modèle de Réclamation pour Défaut de Livraison des Clés Présentation du modèle Le modèle de réclamation pour défaut de livraison des clés est un document crucial pour les nouveaux propriétaires qui n’ont pas reçu les clés de leur bien immobilier après la...

Modèle de Contestation des Frais Notariés ou Frais de Vente : Pour contester des frais notariés ou des coûts additionnels jugés abusifs lors de l’achat ou la vente d’un bien.

par admin | Oct 9, 2024

Modèle de Contestation des Frais Notariés ou Frais de Vente Présentation du modèle Le modèle de contestation des frais notariés ou frais de vente est essentiel pour les individus souhaitant contester des frais supplémentaires jugés abusifs ou non justifiés lors de...

Modèle de Lettre de Contestation des Conditions de Vente : Pour contester les conditions de vente d’un bien immobilier qui n’auraient pas été respectées.

par admin | Oct 9, 2024

Modèle de Lettre de Contestation des Conditions de Vente Introduction : Le modèle de lettre de contestation des conditions de vente est un document crucial pour les acheteurs qui estiment que les accords et engagements pris lors de la vente d’un bien immobilier...

Modèle de Lettre de Contestation d’une Vente pour Vice Caché : Pour dénoncer l’existence de vices cachés après l’achat d’un bien immobilier et exiger des réparations ou une indemnisation.

par admin | Oct 9, 2024

Modèle de Lettre de Contestation d’une Vente pour Vice Caché Le modèle de lettre de contestation d’une vente pour vice caché est crucial pour les acheteurs d’immobilier qui découvrent des défauts non apparents post-achat. Ce document permet de formaliser...

Modèle de Lettre de Réclamation pour Retenue Injustifiée du Dépôt de Garantie : Pour contester la retenue partielle ou totale du dépôt de garantie par le propriétaire.

par admin | Oct 9, 2024

Modèle de Lettre de Réclamation pour Retenue Injustifiée du Dépôt de Garantie Le modèle de lettre de réclamation pour retenue injustifiée du dépôt de garantie est un document crucial pour les locataires confrontés à une non-restitution ou à une rétention excessive de...

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Modèle de Lettre de Contestation des Conditions de Vente : Pour contester les conditions de vente d’un bien immobilier qui n’auraient pas été respectées.

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