Archives des Particulier - Page 11 sur 61 - Conseil Protection Juridique

Modèle de Réclamation pour Non-Respect des Obligations de l’Employeur en Cas de Harcèlement : Pour dénoncer le manquement de l’employeur à ses obligations de protection contre le harcèlement.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Réclamation pour Non-Respect des Obligations de l’Employeur en Cas de Harcèlement Modèle de Réclamation pour Non-Respect des Obligations de l’Employeur en Cas de Harcèlement, avec un lien de téléchargement vérifié et fonctionnel. Modèle de...

Modèle de Lettre de Réclamation de Dommages et Intérêts pour Licenciement Abusif : Pour réclamer des dommages et intérêts suite à un licenciement abusif reconnu par les Prud’hommes.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Lettre de Réclamation de Dommages et Intérêts pour Licenciement Abusif Modèle de Lettre de Réclamation de Dommages et Intérêts pour Licenciement Abusif Le licenciement abusif est une situation regrettable qui peut entraîner des conséquences financières et...

Modèle de Lettre de Réclamation pour Non-Paiement de Salaires Suite à un Licenciement : Pour demander le paiement des salaires non versés suite à un licenciement.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Lettre de Réclamation pour Non-Paiement de Salaires Suite à un Licenciement Présentation du modèle La lettre de réclamation pour non-paiement de salaires suite à un licenciement est un document juridique crucial pour tout salarié qui n’a pas reçu les...

Modèle de Demande d’Indemnisation pour Invalidité Permanente : Pour réclamer une indemnisation en cas d’invalidité ou d’incapacité résultant d’une erreur médicale ou d’un traitement inapproprié.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Demande d’Indemnisation pour Invalidité Permanente Présentation du modèle Le modèle de demande d’indemnisation pour invalidité permanente est essentiel pour les individus ayant subi des dommages corporels permanents à la suite d’une erreur médicale ou d’un...

Modèle de Lettre de Réclamation pour Surfacturation des Soins Médicaux : Pour dénoncer des frais médicaux surfacturés et demander une correction ou un remboursement.

par admin | Oct 12, 2024

Modèle de Lettre de Réclamation pour Surfacturation des Soins Médicaux Présentation du modèle Le modèle de lettre de réclamation pour surfacturation des soins médicaux est essentiel pour les patients qui se voient facturer des frais médicaux excessifs ou incorrects....

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Modèle de Réclamation pour Non-Respect des Obligations de l’Employeur en Cas de Harcèlement : Pour dénoncer le manquement de l’employeur à ses obligations de protection contre le harcèlement.

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