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• Date de création 12 octobre 2024
• Dernière mise à jour 12 octobre 2024

Modèle de Contestation d'Amende pour Infraction Mineure : Pour contester une amende suite à une infraction mineure (stationnement, excès de vitesse mineur, etc.).

Modèle de Contestation d'Amende pour Infraction Mineure : Remettez en Question Votre Contravention

Si vous avez reçu une amende pour une infraction mineure comme un stationnement non autorisé ou un excès de vitesse léger et que vous croyez que cette amende est injustifiée ou qu'il existe des circonstances atténuantes, ce Modèle de Contestation d'Amende pour Infraction Mineure vous guide dans la rédaction d'une lettre de contestation.

Cas d'utilisation de ce Modèle

• Injustement Amendé : Vous estimez que l'amende reçue est injuste ou que l'infraction n'a pas été commise.
• Circonstances Atténuantes : Il existe des circonstances qui justifient une révision de l'amende (par exemple, des panneaux de signalisation non visibles).

Pourquoi Utiliser ce Modèle ?

• Argumentation Efficace : Ce modèle vous aide à structurer une contestation claire et argumentée.
• Protection des Droits : Il est crucial de défendre vos droits en matière de contraventions routières ou autres infractions mineures.
• Augmentation des Chances de Réussite : Une lettre bien préparée peut augmenter les chances que l'amende soit annulée ou réduite.

Comment Utiliser ce Modèle ?

Personnalisez ce modèle en spécifiant les détails de l'infraction, les raisons pour lesquelles vous contestez l'amende, et toute preuve ou témoignage qui peut soutenir votre cas, comme des photos montrant l'absence de panneaux de signalisation adéquats ou un témoin de l'incident.

Note : J'ai ajouté des balises HTML pour structurer le texte et le rendre plus lisible. J'ai également utilisé des balises `

`, `

` et `

` pour créer une hiérarchie de titres et de listes.

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Fichier	Action
Modele_Contestation_Amende_Infraction_Mineure.docx	Télécharger