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• Date de création 11 octobre 2024
• Dernière mise à jour 11 octobre 2024

Modèle de Contestation d’Erreur sur l’Avis d’Imposition : Pour contester une erreur sur votre avis d’imposition (montant erroné, information incorrecte, etc.).

Modèle de Contestation d’Erreur sur l’Avis d’Imposition

Ce modèle de lettre est destiné aux contribuables qui ont identifié une erreur sur leur avis d’imposition et souhaitent la contester officiellement auprès des services fiscaux.

Utilisations du Modèle

• Contestation d'erreur : Pour signaler et demander la correction d'une erreur sur l'avis d'imposition, qu'il s'agisse d'un montant erroné ou d'informations incorrectes.
• Demande de révision de l'avis : Pour solliciter une révision détaillée de l'avis d’imposition et une correction des erreurs identifiées.
• Explication détaillée : Pour fournir les détails spécifiques de l'erreur, appuyés par les justificatifs nécessaires.

Avantages du Modèle

• Clarification et précision : Assure que toutes les informations pertinentes sont communiquées de manière claire et structurée pour faciliter le traitement de votre contestation.
• Formalisation de la demande : Renforce la légitimité de votre demande et augmente les chances d'une résolution favorable.

Le modèle de lettre pour contester une erreur sur l’avis d’imposition a été créé et est maintenant disponible pour téléchargement.

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