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• Date de création 9 octobre 2024
• Dernière mise à jour 9 octobre 2024

Modèle de Contestation des Travaux Non Conformes ou Mal Réalisés : Pour contester la qualité des travaux réalisés par le vendeur ou constructeur dans un bien neuf ou rénové.

Modèle de Contestation des Travaux Non Conformes ou Mal Réalisés

Présentation du modèle

Le modèle de contestation des travaux non conformes ou mal réalisés est crucial pour les propriétaires qui font face à des malfaçons ou à une exécution non conforme aux spécifications convenues dans un contrat de construction ou de rénovation. Ce document permet de formuler une réclamation officielle auprès du vendeur, du constructeur, ou de l'entrepreneur, demandant la rectification des défauts ou une compensation.

Utilisation du modèle

1. Malfaçons dans un bien neuf : Utilisé lorsque des défauts de construction sont découverts dans un bien immobilier nouvellement construit.
2. Travaux de rénovation non conformes : Pertinent pour contester la qualité des rénovations qui ne répondent pas aux standards ou spécifications contractuels.
3. Non-respect des normes de qualité : Applicable si les travaux réalisés ne respectent pas les normes de qualité ou de sécurité prescrites.
4. Demandes de réparation ou de dédommagement : Peut servir à exiger des corrections, des remboursements ou des compensations financières en raison de la non-conformité des travaux.

Ce modèle est essentiel pour assurer que les travaux immobiliers soient exécutés à un niveau de qualité satisfaisant et conformément aux accords établis.

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