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• Date de création 12 octobre 2024
• Dernière mise à jour 12 octobre 2024

Modèle de Lettre de Contestation de Mise à Pied : Pour contester une mise à pied conservatoire ou disciplinaire jugée abusive par un salarié.

Modèle de Lettre de Contestation de Mise à Pied

Présentation du modèle

La lettre de contestation de mise à pied est un document essentiel pour tout salarié qui souhaite contester une décision de mise à pied conservatoire ou disciplinaire qu'il estime abusive. Ce modèle offre un cadre structuré pour exprimer clairement et juridiquement les objections contre cette mesure et demander une révision de la décision.

Cas d'utilisation

Ce modèle peut être utilisé dans plusieurs contextes, tels que :

1. Mise à pied conservatoire non justifiée : Lorsqu'un employeur impose une mise à pied conservatoire sans preuve suffisante ou en violation des procédures internes.
2. Mise à pied disciplinaire excessive : Si la sanction paraît disproportionnée par rapport à la faute alléguée.
3. : En cas d'erreur manifeste dans l'application des règles de discipline interne de l'entreprise.

Rédaction du modèle

Pour créer ce modèle en format Word, intégrez les éléments suivants :

1. Coordonnées et en-tête : Inclure les informations de contact du salarié et de l'entreprise ainsi que la date.
2. Objet : Clarifier l'objet de la lettre, par exemple, ""Contestation de mise à pied"".
3. Introduction : Décrire brièvement les circonstances de la mise à pied.
4. Argumentation :
   • Exposer les motifs de la contestation, en s'appuyant sur les faits, les témoignages et les documents pertinents.
   • Citer les dispositions légales ou conventionnelles qui pourraient avoir été violées par l'employeur.
5. Demande : Formuler une demande claire pour l'annulation de la mise à pied ou pour une révision de la décision.
6. Pièces jointes : Mentionner tous les documents joints qui soutiennent la contestation.
7. Conclusion : Réaffirmer les attentes du salarié et mentionner la possibilité de poursuites supplémentaires si la situation n'est pas résolue.
8. Signature : Fermer la lettre avec une formule de politesse et la signature du salarié.

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