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• Date de création 11 octobre 2024
• Dernière mise à jour 11 octobre 2024

Modèle de Réclamation pour Mauvaise Exécution d’un Contrat de Prestation de Services : Pour demander réparation suite à l’exécution défaillante ou incomplète d’un contrat de prestation de services (artisan, travaux, etc.).

Modèle de Réclamation pour Mauvaise Exécution d’un Contrat de Prestation de Services

Face à une exécution défaillante ou incomplète d’un contrat de prestation de services, il est crucial pour le client de formaliser une réclamation pour demander réparation. Ce modèle de lettre est destiné à faciliter cette démarche, en exposant clairement les griefs et les attentes.

Utilisations du Modèle

Ce modèle est particulièrement utile dans les situations suivantes :

• Non-conformité des travaux : Lorsque les services ou les travaux réalisés ne sont pas conformes aux spécifications convenues.
• Travaux inachevés : Si le prestataire laisse les travaux inachevés sans justification valide.
• Mauvaise qualité de service : Pour des services qui ne répondent pas aux standards de qualité attendus ou promis.

Avantages du Modèle

L’utilisation de ce modèle garantit que votre réclamation est claire, structurée et documentée, augmentant ainsi vos chances d'obtenir une réponse favorable ou une résolution satisfaisante du litige.

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